Vous voulez donner un préavis à votre propriétaire ? En avez reçu de sa part, puis vous désirez en savoir plus ? Cet article vous en dira plus sur les délais à respecter pour un préavis et quelques règles à suivre.
Délais à respecter pour un préavis donné par le locataire
Lorsqu’il s’agit d’une location meublée, le locataire peut décider de donner congé aux propriétaires à tout instant pendant la période de validité du contrat. Il lui suffira de faire parvenir au bailleur sa décision de quitter le logement dès l’expiration du préavis en vigueur.
En location meublée, les délais à respecter pour un préavis sont encadrés par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et est d’un mois. Aussi, le locataire doit notifier son désir de quitter le logement au propriétaire en respectant certaines règles. La notification doit être écrite et livrée avec accusés de réception. Vous pourrez avoir besoin d’un huissier, ou exiger un émargement ou un récépissé dès que le propriétaire reçoit la lettre.
Cette dernière doit comporter certaines informations importantes comme : la date à laquelle fut signé le contrat de location; l’adresse du logement mise en location; l’identité du locataire et du bailleur; le rappel de l’article 25-8 de la loi de juillet 1989; et la date prévue pour la prise de congé. Après le congé, le propriétaire est en droit d’exiger un état des lieux en prenant rendez-vous avec le locataire.
Préavis donné par le bailleur
Il faut remarquer que la loi semble favoriser plus les locataires dans les cas de location meublée. Les délais à respecter pour un préavis donnés par le bailleur sont donc plus encadrés. Généralement, le propriétaire ne peut mettre fin au contrat de location qu’à la fin de la période de bail. Les contrats en location meublée sont le plus souvent pour un an, et reconduit tacitement (habituellement avec l’accord des deux parties).
Toutefois, le propriétaire à la possibilité de mettre fin au contrat plus tôt que prévu. Dans ce cas, il doit adresser une lettre de préavis au locataire. Cette lettre doit contenir les informations mentionnées plus haut pour la lettre du locataire. Ici, la lettre devra être adressée trois mois avant la date prévue pour le congé. Ce qui signifie que le propriétaire doit faire part de sa décision au locataire trois mois avant l’échéance du contrat.
Si ce délai n’est pas respecté, il est possible que le contrat soit reconduit de façon tacite. Les motifs du congé du bailleur sont variés et peuvent être : le congé pour vente (lorsque le propriétaire veut vendre le logement); le congé pour reprise (lorsque le propriétaire désire utiliser le logement comme habitat personnel) et le congé pour des raisons légitime (impayés, troubles de voisinages…). Notez que le bail étudiant (souvent pour une durée de neuf mois) est sujet à la même réglementation.
En somme, les délais à respecter pour un préavis varient selon que c’est le locataire ou le bailleur qui donne congé. Pour un locataire, le délai est d’un mois, tandis qu’il est de trois mois pour le propriétaire (souvent autorisé à la fin du bail).
