L’attestation de conformité Consuel, qu’est-ce que c’est ?

Déc 9, 2021 Immobilier
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Un peu partout dans le monde aujourd’hui, on voit de part et d’autre, des logements présentent des risques électriques. Mais si vous faites contrôler votre installation électrique par le Consuel lorsque vous construisez ou rénovez votre nid douillet, il n’y a pas lieu de vous inquiéter. Vous allez en savoir plus sur l’attestation de conformité Consuel à travers cet article.

Le Consuel ou l’attestation de conformité électrique

Avez-vous déjà une fois entendu parler du Consuel ? Sous ce nom se cachent deux choses. D’abord une association reconnue d’utilité publique, le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité, créée en 1964. Son rôle est de veiller à la sécurité des installations électriques dans les logements et les locaux. D’autre part une attestation de conformité, délivrée par le Consuel lui-même, pour valider la conformité électrique des maisons. L’attestation de conformité électrique est donc le document, qu’on appelle aussi Consuel, délivré par l’organisme de la même nomination. Ce document est nécessaire lors de la construction, la rénovation complète ou l’agrandissement d’un appartement.

Quel Consuel choisir ?

Il existe plusieurs types de consules. En général, il existe quatre types de Consuel qui correspondent à un formulaire Cerfa différent. Toutes les attestations de conformité électrique sont représentées par une couleur, afin de pouvoir les distinguer plus facilement en fonction des différents types de demandes et situations. Il s’agit entre autres de :

  • l’attestation jaune : elle correspond à une installation électrique à usage domestique. C’est la plus courante pour garantir la conformité des logements neufs ou rénovés ;
  • l’attestation bleue : elle correspond à une installation qui est vouée à produire de l’énergie : panneaux photovoltaïques, éoliens… ;
  • l’attestation violette : elle correspond à une installation qui produit de l’électricité et la stocke de façon permanente ;
  • et l’attestation verte : elle correspond à une installation qui n’est pas à usage domestique. Par exemple, pour le représentant d’un syndic, un site accueillant des travailleurs ou du public.

Comment obtenir une attestation de conformité Consuel ?

Afin d’obtenir une attestation de conformité, il est nécessaire de suivre la démarche suivante. Au premier, vous devez vous rendre sur le site du Consuel et télécharger l’attestation qui correspond à votre besoin (attestation jaune, verte, bleue ou violette) moyennant un paiement sécurisé par carte bancaire. Ensuite, procédez au remplissage de cette attestation sous format papier ou électronique et envoyez-là au Consuel. Après que votre dossier soit traité, le Consuel envoie un inspecteur chez vous pour une visite de contrôle. Lorsque les équipements sont conformes aux règles de sécurité, vous recevez votre attestation de conformité.

Les délais

Au minimum, il faut compter une vingtaine de jours entre la réception de votre dossier par le Consuel et la visite de contrôle par un inspecteur. Cependant, il s’agit bien de moyenne : si vous avez besoin de ce document pour pouvoir souscrire chez un fournisseur d’électricité et avoir du courant chez vous, mieux vaut anticiper et envoyer votre Cerfa complété le plus vite possible. Une fois délivré, le Consuel a une validité d’un an à compter de la date d’acquisition. En ce qui concerne les non-professionnels résidant dans les DOM-TOM et pour les professionnels, les tarifs de l’attestation de conformité sont différents.

Par Louis

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