La plus grande peur des bailleurs quand ils souhaitent investir dans le locatif est le problème de paiement de loyer. Ils ne veulent pas faire de leur projet un véritable casse-tête. Mais heureusement que la loi a pris de nouvelles dispositions de protection pour épargner à ces problèmes. Ce passage traite exclusivement de la clause résolutoire. Vous allez découvrir ce que c’est et son utilité dans le contrat.
Ce qu’il faut savoir sur la clause résolutoire dans un bail
Beaucoup de locataires trébuchent dans le remplissage de leur obligation dans les baux. C’est pour épargner le bailleur face à ces genres de situations que la loi immobilière a mis en place la clause résolutoire. Elle est la disposition permettant aux propriétaires des biens en location de rompre les baux à tout moment où ils remarquent que le locataire ne remplit plus ses devoirs. En particulier, les cas de loyers impayés ne donneront plus de souci aux investisseurs. Cette nouvelle alternative permet de résilier la collaboration sans faire recours à la justice.
En location, la clause résolutoire de plein droit donne plus de sécurité aux investissements. Le bailleur ne sera plus contraint à supporter les failles de son locataire pendant toute une année. Lorsque celui-ci commence par rater les délais de versement des frais du loyer, son propriétaire peut faire usage de ses droits pour le vider des lieux. Mais notez aussi qu’il y a des conditions spécifiques à observer. Ce n’est pas une loi qui donne tous les droits aux bailleurs. La résiliation doit être motivée par un objet concret. Voici les différentes causes possibles.
- le refus de verser les frais de loyer et de charges en location ;
- le refus de verser le dépôt de garantie par le locataire lors de la signature du contrat ;
- un refus de souscrire à une offre d’assurance couvrant les risques de dommages en location ;
- la mauvaise exploitation du bien par le locataire empêchant les autres de jouir de leur liberté : en effet, si la présence d’un locataire doit empêcher aux autres de vivre tranquillement dans leurs maisons, alors il faudra le faire partir.
Si le locataire se trouve dans l’une des causes énumérées plus haut, alors le bailleur se trouve dans le plein droit de résilier le bail de location.
Les intérêts de la clause résolutoire dans le bail de location
L’instauration de la clause résolutoire a réglé le problème des bailleurs. Il est très important pour ceux-ci de l’insérer dans la rédaction de leurs baux locatifs. En effet, c’est une clause qui lui assure une sécurité vis-à-vis de la justice. Si par exemple le locataire n’est plus en mesure de remplir toutes obligations mentionnées dans le contrat, le propriétaire se trouve dans ses pleins droits de mettre fin à la collaboration. Pour le faire, il n’a même pas besoin de recourir à la justice. Il suffit de prouver les failles observées et le tour est joué.
En conclusion, la clause résolutoire est une nouvelle disposition prise pour assurer la sécurité des fonds en immobilier locatif. Elle est surtout avantageuse pour les bailleurs qui n’auront plus à observer de longues procédures judiciaires pour mettre fin aux contrats.
